Mentions légales
Version provisoire du 24 septembre 2026.
Document à compléter
Éditeur du service
Le service Contraktia est édité par Scale2Sell, [à compléter : forme sociale et capital social], dont le siège social est situé [à compléter : adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville] sous le numéro [à compléter : SIREN]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Directeur de la publication
[à compléter : nom et qualité du directeur de la publication].
Hébergeur
Le service est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs et les données sont situés en France. [à compléter : vérification des coordonnées de l'hébergeur et du centre de données]
Propriété intellectuelle
La marque Contraktia, son logo et les éléments de l'interface sont protégés. Les contenus déposés par les organisations (modèles, contrats, documents) restent leur propriété ; l'éditeur ne les utilise que pour fournir le service.
Signature électronique
Contraktia met en œuvre une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), non qualifiée. Il appartient à chaque organisation de vérifier que ce niveau de signature convient aux actes qu'elle conclut.
Contact
Pour toute question relative au service : fj@scale2sell.company
Pour vos données personnelles, consultez aussi la page Confidentialité