Informations juridiques
Mentions légales
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur du service Contraktia, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du service
Le service Contraktia, accessible à l'adresse contraktia.scale2sell.tech, est édité par Saint Eloi Holding, société par actions simplifiée au capital de 311 582 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 000 995, dont le siège social est situé 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France (téléphone : +33 6 37 74 29 36).
Saint Eloi Holding édite également le site scale2sell.company, sous l'appellation Scale2Sell.
Retour au sommaire2. Directeur de la publication
François-Joseph Viallon, président de Saint Eloi Holding.
Retour au sommaire3. Hébergeur
Le service est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : +33 9 72 10 10 07 ; www.ovhcloud.com).
Les serveurs qui exécutent le service et conservent ses données, sauvegardes comprises, sont situés dans un centre de données OVHcloud en Allemagne, dans l'Union européenne.
Retour au sommaire4. Propriété intellectuelle
Les éléments du service (nom, logo, interface, textes et logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus déposés par les organisations utilisatrices (modèles, contrats, documents) restent leur propriété : voir les conditions générales d'utilisation.
Retour au sommaire5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que les organisations clientes traitent au moyen du service, l'accord de traitement des données s'applique.
Retour au sommaire6. Signature électronique
Le service met en œuvre une signature électronique simple, ni avancée ni qualifiée, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (« eIDAS »). Ses conditions et ses limites sont décrites à l'article « Signature électronique simple et ses limites » des conditions générales d'utilisation.
Retour au sommaire7. Contact
Pour toute question sur ce document, sur le service ou sur vos données personnelles, écrivez à l'éditeur :
- Par courriel : fj@scale2sell.company
- Par téléphone : +33 6 37 74 29 36
- Par courrier : Saint Eloi Holding, 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, France