Plateforme de contrats pour les organisations
De la clause type au suivi des échéances, Contraktia accompagne chaque contrat : un document de travail unique, des échanges tracés avec vos partenaires, une signature électronique simple par code et un dossier de preuve lié à l'empreinte du document.
Le cycle complet
Chaque étape s'appuie sur la précédente : le contrat garde la trace de son modèle, de ses validations, des échanges et des signatures, jusqu'au suivi de ses échéances.
Modèles versionnés, variables typées et clauses, avec des droits par personne, équipe ou organisation.
Parties, prix et dates renseignés ; prestations du catalogue ou proposition PDF importée, vérifiée avant emploi.
Circuit de validation tracé ; toute modification ultérieure du texte relance la validation.
Annotations, propositions et réponses dans l'outil ; un point n'est résolu qu'avec l'accord des deux côtés.
Document figé, consentement explicite puis code à usage unique reçu par courriel ; signatures successives sur la même empreinte.
Échéances, renouvellements, préavis, obligations et paiements, avec des alertes aux responsables.
Un avenant ou un renouvellement relance le cycle, toujours lié au contrat d'origine.
Fonctionnalités
Des fonctions pensées pour les équipes qui préparent, valident et signent des contrats chaque semaine, sans multiplier les allers-retours par courriel.
Modèles de NDA, contrats de prestation, lettres de mission, contrats de travail et avenants ; catalogue d'offres dont les clauses associées s'insèrent automatiquement.
Commentaires ancrés sur le texte et propositions de modification ; les notes internes restent séparées et ne sont jamais visibles de l'autre partie.
Consentement explicite et code à usage unique par courriel, sur un document figé dont l'empreinte est associée à chaque signature.
Un mandataire signe dans le périmètre prévu, avec la mention « signé par X, mandaté par Y à cet effet » ; le mandant est notifié à chaque signature.
Exemplaire signé scellé, empreinte, horodatages et journal des événements de signature, téléchargeables et vérifiables.
Dates clés, renouvellements, résiliations, obligations et échéancier de paiements suivis manuellement, avec alertes.
Plusieurs organisations par compte, des équipes, des rôles cumulables et un journal d'audit consultable par les administrateurs.
Interface et courriels en français et en anglais ; montants en euros ou en dollars, sans conversion automatique.
Au plus près du document
Chaque proposition est rattachée au passage concerné. Votre équipe échange en interne à côté, sans risque de partage accidentel : une note interne porte toujours le libellé « Interne » et un cadenas.
Les factures sont payables à quarante-cinq jours fin de mois à compter de leur date d'émission.
quarante-cinq jours trente jours
Acceptable si un acompte de 30 % est prévu à la commande.
Avant la première signature, le document est figé et son empreinte calculée. Chaque signataire consent explicitement, puis confirme avec un code reçu par courriel ; toutes les signatures portent sur la même empreinte.
« Signé par Paul Durand, mandaté par Claire Martin à cet effet »
Confiance et sécurité
La confidentialité et l'intégrité des documents sont au cœur de la conception, pas une option.
Chaque organisation dispose d'un espace distinct ; tout accès est vérifié côté serveur et un lien externe ne donne accès qu'au contrat partagé.
Les secrets de la plateforme et les documents sont chiffrés (AES-256) ; les codes à usage unique ne sont jamais stockés en clair.
Les actions sensibles sont journalisées et chaînées par empreinte : toute altération du journal est détectable.
L'application, les documents et les sauvegardes sont hébergés en France, chez OVHcloud.
Sauvegarde quotidienne chiffrée, procédure de restauration documentée et testée.
Ce qu'il faut savoir
Contraktia vous aide à conclure et à prouver vos accords ; il ne remplace ni votre conseil juridique ni l'analyse propre à chaque acte.
Contraktia propose une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, non qualifiée : elle n'a pas l'effet juridique renforcé d'une signature qualifiée.
Le code reçu par courriel démontre le contrôle de l'adresse utilisée dans le parcours ; à lui seul, il ne prouve ni l'identité civile du signataire ni son pouvoir de représenter une organisation.
La validation juridique des modèles et clauses utilisés relève de chaque organisation, notamment pour les contrats de travail et les actes destinés à l'étranger.
Certains actes exigent une forme particulière (signature qualifiée, acte authentique…). Vérifiez l'adéquation du niveau de signature avant de l'employer.
Contraktia est aujourd'hui utilisé en pilote par Scale2Sell et plusieurs de ses clients. Vos retours orientent directement les prochaines évolutions.
Gratuit pendant les premiers essais.